Allégations environnementales

Les allégations environnementales peuvent se définir comme des textes, des mentions, des images ou encore des symboles indiquant le respect de l'environnement, de la biodiversité d'un produit, composant ou emballage. C'est une démarche commerciale volontaire mettant en avant une caractéristique environnementale du produit, de son emballage... 

Une allégation environnementale soit être fiable et ne doit pas induire le consommateur en erreur. En ce sens, elle doit être proportionnée et justifiée grâce à des éléments précis et mesurables. 

Cette dernière peut apparaitre sur l'emballage et/ou sur l'étiquette du produit concerné. 

• Empreinte environnementale : aussi appelée « empreinte écologique », elle permet de mesurer les effets de l’Homme et de son activité sur les ressources naturelles et l’environnement dans son ensemble.

• Bilan d’émission de gaz à effet de serre : Plus communément appelé «bilan carbone », c’est l’évaluation du volume total de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé comme équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Le bilan carbone est désormais obligatoire pour :

- Les personnes morales employant plus de 500 salariés

- Les personnes morales de plus de 250 salariés installées en outre-mer

• Gaz à Effet de Serre (GES) : C’est un constituant gazeux de l’atmosphère, naturel ou anthropogène qui absorbe et émet le rayonnement d’une longueur d’onde spécifique émis par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre sont énumérés par l’arrêté du 24 mars 2023 relatif aux gaz à effet de serre considérées dans les bilans carbone.

Les gaz visés sont :

- le dioxyde de carbone (CO2)

- le méthane (CH4)

- le protoxyde d'azote (N2O)

- les hydrofluorocarbones (HFC)

- les hydrocarbures perfluorés (PFC)

- l'hexafluorure de soufre (SF6)

- le trifluorure d'azote (NF3).

Est considéré comme annonceur, l’opérateur qui affirme dans sa publicité que l’un de ses produits est « neutre en carbone », « zéro carbone », « climatiquement neutre » ou toute autre formulation de signification ou de portée équivalente.

La règlementation des allégations environnementales s’applique aux imprimés publicitaires, à l’affichage publicitaire, aux emballages des produits ou tout autre support d’information à destination du consommateur.

Non, il est important de différencier une allégation environnementale d’une information portant uniquement sur les qualités et les caractéristiques environnementales. D’un côté il faut considérer les informations factuelles qui ne relèvent pas de la catégorie d'allégation environnementale et de l’autre, l’argumentation commerciale qui relève de la catégorie d'allégation environnementale.

Concernant les informations factuelles qui ne relèvent pas de la catégorie d'allégation environnementale, on retrouve : 

• les informations sur les caractéristiques et qualités environnementales : porte sur les qualités et les caractéristiques environnementales liées aux étapes de vie du produit ;
• informations, affichage et impact environnemental du produit : permet d'avoir une idée de l'impact que le produit a sur l'environnement et, le cas échéant de le classer ou de le comparer aux autres produits similaires. Cette information peut être donnée sous la forme de "score". 

L'argument commercial, qui lui prend la forme d'allégation environnementale, met en avant une ou plusieurs caractéristiques de l'information environnementale globale du produit afin de communiquer sur ses avantages ou améliorations. 

Il s'agit d'une pratique commerciale, définie comme "toute action, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un professionnel en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un produit au consommateur". 

Les allégations environnementales peuvent être présentées sous différentes formes comme : des images, un texte ou tout autre signe distinctif ou figuratif (logo, couleur, mots, groupe de mots, dénominations).

Leur présentation doit être claire, spécifique, exacte et dénuée d’ambiguïté pour ne pas induire le consommateur en erreur.

• L’opérateur qui utilise des allégations environnementales doit produire un bilan des émissions de GES / bilan carbone du produit concerné couvrant l'ensemble de son cycle de vie. Ce bilan doit être mis à jour tous les quatre ans pour : les entreprises de plus de 500 salariés en métropoles et pour les entreprises de plus de 250 salariés en outre mer. 
  Pour les entreprises en dessous de ces seuils, la loi n’impose pas de fréquence minimale, mais les données doivent rester actualisées et vérifiables.
• L’opérateur doit publier sur son site internet, accessible au public, un rapport de synthèse décrivant l’empreinte carbone du produit concerné ainsi que la démarche qui permet d’éviter, de réduire et de compenser l’émission de GES.

Le rapport de synthèse doit être présenté en 3 annexes de la manière suivante :

-    Résultat du bilan carbone et méthodologie d’établissement de ce bilan.

-    Trajectoire de réduction des GES, avec des objectifs de progrès annuels quantifiés couvrant au minimum 10 ans après la publication du bilan carbone.

-    Détail des modalités de compensation précisant la nature et la description des projets de compensation. Elle présente leurs coûts et démontre les émissions détruites ou séquestrées.

Pour vous aider, voici les étapes permettant de réaliser un rapport de synthèse.

Parmi les allégations environnementales on retrouve des mentions comme :

-    « neutre en carbone »

-    « zéro carbone »

-    « avec une empreinte carbone nulle »

-    « climatiquement neutre »

-    « intégralement compensé » ou

-    « 100% compensé »

Cette liste est ouverte et le code de l’environnement dispose que « toute formulation de signification ou de portée équivalente » peut être considérée comme une allégation environnementale.

Une allégation environnementale peut être présentée sur le produit, ou son emballage ainsi que tout autre support à destination du consommateur (affiches, brochure, site internet…).

Certaines mentions apposées sur un produit ou un emballage sont interdites et ne sont pas considérées comme des allégations environnementales.

Les mentions concernées sont :

-    « biodégradable »

-    « respectueux de l’environnement » ou

-    toute autre mention équivalente.

Ce sont toutes les mentions qui ne sont pas basées sur des preuves accessibles et compréhensibles.