Etiquetage

Etiquetage : les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerces, images ou signes figurant sur tout emballage, document écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à un produit donné.

Mention obligatoire : indication devant obligatoirement être portée à la connaissance du consommateur par l’apposition d’une information dans la présentation du produit.

Mention facultative : indication pouvant être portée à la connaissance du consommateur par l’apposition d’une information dans la présentation du produit.

Mention traditionnelle : on entend par « mention traditionnelle », une mention facultative réglementée employée de manière traditionnelle dans un État membre pour le vin, le vin de liqueur, le vin mousseux de qualité de type aromatique, le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié, le moût de raisins partiellement fermenté, le vin de raisins passerillés, vin de raisins surmuris pour indiquer que le produit bénéficie d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ou pour désigner la méthode de production ou de vieillissement ou la qualité, la couleur, le type de lieu ou un événement particulier lié à l'histoire du produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.

Les mentions obligatoires sont :

• Dénomination de la catégorie de produit de la vigne et de la provenance VIN DE FRANCE ;
• le titre alcoométrique ;
• le volume de la bouteille ;
• le numéro de lot ;
• la mention des allergènes ;
• l’identité et l’adresse de l’embouteilleur, du producteur, ou du vendeur ;
• la mention femme enceinte ;
• l’identité de l’importateur dans le cas des vins importés.
• la déclaration nutritionnelle accompagnée de la valeur énergétique (selon les règles applicables au marché européen, pour les pays tiers se référer à la législation national du pays tiers)
• la liste des ingrédients (selon les règles applicables au marché européen, pour les pays tiers se référer à la législation national du pays tiers)
• la date de durabilité minimale, pour les produits ayant subi un traitement de désalcoolisation dont le T.A.V est inférieur à 10%
• la mention "désalcoolisée" et "partiellement désalcoolisée" pour les vins correspondant à ces définitions. 

Focus – sur les nouvelles mentions obligatoires à partir du 8 décembre 2023 :

Le règlement 2021/2117 rend obligatoire la mention des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle à partir du 8 décembre 2023. Toutefois, il autorise l’écoulement des vins produits avant le 8 décembre 2023, sans ces mentions. Le vin est considéré comme produits lorsqu’il atteint son taux d’alcool et d’acidité.

• La déclaration nutritionnelle comprend la valeur énergétique et les quantités de nutriments (de protéines, de matières grasses, glucides) … Si la déclaration nutritionnelle complète peut être dématérialisée via un QR-code présent sur l’étiquette, la valeur énergétique doit quant à elle figurer obligatoirement sur l’étiquette du vin.
• La valeur énergétique est à ne pas confondre avec le nutriscore. Elle renseigne  sur la quantité d'alcool, de sucres, de glycérol et d'acides organiques présents dans le vin. 
• Elle doit être exprimée en kilojoules et kilocalories. Exemple : E =343 kj/82kcal pour 100 ml.
• La liste des ingrédients doit mentionner les raisins, les allergènes, les substances utilisées pour l’enrichissement (moût concentré, moût concentré rectifié, sucre) ainsi que les additifs. En effet, le règlement prévoit la mention de « toute substance y compris dans les additifs présents dans le produit final à l’exclusion des résidus ». Cependant, les levures utilisées pour la production du vin ne doivent pas être reportées comme ingrédients, à l’exception des mannoprotéines.

La présentation des mentions obligatoires :

Les mentions obligatoires doivent être inscrites à un endroit apparent de façon visible, claire et indélébile. Elles ne doivent être en aucune façon dissimulées, voilées tronquées ou séparées par d’autres indications ou images ou tout autre élément interférant. Toutes les mentions obligatoires doivent être concentrées dans le même champ visuel, à l’exception des indications relatives à l’importateur ainsi qu’au numéro de lot et aux allergènes qui peuvent figurer en dehors du champ visuel dans lequel se trouvent les autres mentions obligatoires.

Ces mentions sont exprimées dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs à l’aide de mots et de chiffres, voire de pictogrammes ou de symboles.

La taille des caractères des mentions obligatoires doit être égale ou supérieur à 1,2 mm, quel que soit le format de caractère utilisé.

Les vins finis à partir du 8 décembre 2023  doivent faire figurer sur leur étiquetage ou de manière dématérialisée via un QR Codé les ingrédients qui les composent et la déclaration nutritionnelle complète. Cette obligation vise tous les vins commercialisés sur le territoire européen.

A savoir :Les ingrédients doivent être listés dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication du vin. Les ingrédients, matières premières et additifs alimentaires, utilisés dans

l’élaboration d’un vin et présents dans le produit final, même sous forme éventuellement modifiée sont à indiquer. Les auxiliaires technologiques et les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients.

La valeur énergétique doit obligatoirement figurer sur l’étiquette physique, sous la forme « E=XXX kcal et kJ pour 100ml ».

Image

La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle peuvent être dématérialisées dans une e-étiquette (ou e-label), accessible depuis un QR-Code sur la bouteille facilement identifiable par le consommateur pour le rediriger vers la e-étiquette (ou e-label) :

• Le QR-code ne doit renvoyer à aucun lien vers un site marchand, ni vers le site de l’opérateur. L’e-étiquette doit être présentée sur une page neutre, aucune information commerciale ne doit figurer. La liste des ingrédients et les valeurs nutritionnelles doivent apparaître en premier
• La e-étiquette (ou e-label) peut être hébergée sur une plateforme comme U-Label, GS1, viticode

La présentation dématérialisée est soumise à certaines conditions :

• Aucune donnée d’utilisateur n’est récoltée ni ne fait l’objet d’un suivi
• Les mentions précédemment obligatoires doivent toujours figurer sur l’étiquette
• Le QR-code doit être apposé sur les bouteilles et tous les emballages (cartons, caisses)
• La présentation du QR-code doit être claire et facilement lisible pour les consommateurs. Il doit être accompagné d'une mention informative à proximité du QR-code de type "ingrédients" ou "ingrédients et déclaration nutritionnelle" si ces deux informations sont dématérialisées. 

Si la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont dématérialisées, la mention « contient des sulfites » doit figurer sur l’étiquette physique du vin. Si ces informations sont présentes directement sur l’étiquette physique, le terme sulfite (ou tout autre allergène) doit être clairement différencié par rapport aux autres ingrédients de la liste.

Cas particulier du vin désalcoolisé/ partiellement désalcoolisé :

Les nouvelles mentions sont également obligatoires pour ces vins  avec en plus, une troisième mention, correspondante à la date de durabilité minimum (DDM).  Dans l’hypothèse ou le vin a subi un traitement de désalcoolisation à un TAV < 10% vol.

Cas particulier du vin en vrac :

La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont annexées aux documents d’accompagnement. Elle est mise à jour par tous les intermédiaires.

Cas particulier de la vente en ligne : 

L'acheteur en ligne doit avoir accès à toutes les mentions obligatoires y compris à la liste des ingrédients et aux informations nutritionnelles. 

Présentation des informations sur support physique exclusivement :

• Etiquette ou contre-étiquette avec les mentions légales

La mention des allergènes (sulfites) doit être différenciée par rapport aux autres ingrédients (en gras ou en italique).

Présentation d’une étiquette physique avec dématérialisation des informations :

Exemple d’e-étiquette / e-label contenant les mentions obligatoires dématérialisées :

Image

Le préconditionnement en volume des vins doit être effectué de telle sorte que ces lots satisfassent, en ce qui concerne le volume nominal, aux prescriptions suivantes :

• le volume effectif ne doit pas être, en moyenne, inférieur au volume nominal ;
• la proportion de préemballages présentant un écart en moins supérieur à la valeur prévue au tableau doit être suffisamment faible pour permettre aux lots de satisfaire aux contrôles de conformité ;
• l'écart en moins sur la quantité d'un préemballage est la différence entre le volume effectif et le volume nominal.

L'écart maximal toléré en moins sur la quantité du produit est fixé conformément au tableau suivant :

Les mentions à indiquer obligatoirement sont :

• les œufs et produits à base d'œufs ;
• le lait et produits à base de lait y compris le lactose. Les allergènes liés au lactosérum et au lactitol ne doivent pas apparaître. Si le lait et les produits à base de lait (y compris le lactose) doivent bien apparaitre, le lactosérum (utilisé pour la fabrication de distillats alcooliques) et le lactitol n’ont en revanche pas à apparaître comme allergènes sur une étiquette de vin. Ils font figure d’exception.
• l’anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/litre en termes de SO2 total pour les produits proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions du fabricant.

La présence naturelle de sulfites doit également être indiquée. En effet, dès lors que la teneur en sulfites est supérieure ou égale à 10mg/l, la présence de sulfites doit être mentionnée :

• Si la mention des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont dématérialisées via une e-label, la mention « contient des sulfites » est à indiquer sur l'étiquette physique du vin
• Si la mention des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont indiquées sur l'étiquette physique du vin, il convient de différencier le terme sulfites en le passant en gras ou en italique.

La mention « sans sulfites ajoutés » utilisée seule pourrait laisser croire au consommateur que le produit ne contient pas de sulfites, alors même qu’il en contient naturellement.

• s'il n'y a pas d'ajout de sulfites mais que la teneur en sulfites est supérieure à 10mg/l, la mention « contient des sulfites » est obligatoire, mais les mentions valorisantes telles que « sulfites présents naturellement », « sans sulfites ajoutés », « vinification sans sulfites » sont tolérées par la DGCCRF (nous recommandons que la mention valorisante figure à proximité immédiate, dans une même taille de caractères et une même couleur que la mention « contient des sulfites ») ;
• s'il n'y a pas d'ajout de sulfites et que la teneur en sulfites est inférieure à 10 mg/l mais supérieure à 1mg/l (limite de détection), la mention « contient des sulfites » ou « contient de l’anhydride sulfureux » n’est pas requise. Les mentions valorisantes telles que « sulfites présents naturellement », « sans sulfites ajoutés » ou « vinification sans sulfites » sont tolérées par la DGCCRF ;
• s'il n'y a pas d'ajout de sulfites et que la teneur en sulfites est inférieure à 1mg/l (limite de détection), la mention « sans sulfites » (ou une mention équivalente telle que « sans souffre ») est tolérée. 

Teneur en sulfites maximale autorisée pour les vins en agriculture conventionnelle :

Teneur en sulfites maximale autorisée pour les vins en agriculture bio : 

Réduction des doses de SO2 total maximales autorisées de 50mg/l sur les vins secs < 2g/L (glucose + fructose), et de 30mg/l sur les autres vins.

Teneur en sulfites maximale autorisée pour les vins méthode nature :

Aucun sulfite n’est ajouté avant et lors des fermentations, ni dans les pieds de cuve. (Possibilité d’ajustement de l’ordre de : SO2 < 30 mg/l H2SO4 total, quels que soient la couleur et le type de vin avant la mise : obligation d’information d’adjonction de sulfites, mentionnée sur l’étiquette via un logo dédié.)

La formulation :

Il convient de faire apparaître « contient » suivi du nom de la substance ou du produit.

Les substances qui doivent être mentionnées lorsqu’elles sont présentes sont les suivantes : « sulfites » ou « anhydride sulfureux » et « œuf », ou « protéine de l'œuf » ou « produit de l'œuf » ou « lysozyme de l'œuf » ou « albumine de l'œuf » et « lait » ou « produits du lait » ou « caséine du lait » ou « protéine du lait ». Les mentions précédentes peuvent être accompagnées des pictogrammes ci-dessous.

L’emplacement :

La taille des caractères des indications des mentions obligatoires doit être égale ou supérieure à 1,2 mm, quel que soit le format de caractère utilisé. Les allergènes, contrairement aux autres mentions obligatoires, peuvent figurer en dehors du champ visuel dans lequel se trouvent les autres indications.

Les vins de la catégorie Vin De France ont un titre alcoométrique acquis minimum de  8,5 % vol., si ce vin est issu exclusivement de raisins récoltés dans la zone B, et minimum de 9 % vol. pour les autres zones viticoles. Le titre alcoométrique total maximum pour un Vin De France est de 15 degrés.

Il est désormais possible d'utiliser les mentions "Vin De France désalcoolisé" et "Vin De France partiellement désalcoolisé" pour qualifier un Vin De France ayant subi une désalcoolisation totale ou partielle.

Ainsi les mentions sur l’étiquetage sont :

•  « Vin De France désalcoolisé » quand le T.A.V est inférieur ou égal à 0.5% vol. 
• « Vin De France partiellement désalcoolisé » quand le T.A.V est strictement supérieur à 0.5% et a un T.A.V inférieur au T.A.V minimum pour la catégorie du produit (9% ou 8.5% selon la zone viticole).

Rappel des zones :

Zone B :

• pour l'Alsace : Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
• pour la Lorraine : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges ;
• pour la Champagne : Aisne, Aube, Marne, Haute-Marne, Seine-et-Marne ;
• pour le Jura : Ain, Doubs, Jura, Haute-Saône ;
• pour la Savoie : Savoie, Haute-Savoie, Isère (commune de Chapareillan) ;
• pour le Val de Loire : Cher, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée, Vienne, ainsi que les superficies plantées en vigne dans l'arrondissement de Cosne-sur-Loire dans le département de la Nièvre.

Zone CI :

• dans les départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte d'Or, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Isère (à l'exception de la commune de Chapareillan), Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Nièvre (à l'exception de l'arrondissement de Cosne-sur-Loire), Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne.
• dans les arrondissements de Valence et de Die du département de la Drôme (à l'exception des cantons de Dieulefit, Loriol, Marsanne et Montélimar).
• dans l'arrondissement de Tournon, dans les cantons d'Antraigues, de Burzet, de Coucouron, de Montpezat-sousBauzon, de Privas, de Saint-Étienne-de-Lugdarès, de Saint-Pierreville, de Valgorge et de La Voulte-sur-Rhône du département de l'Ardèche.

Zone CII :

• dans les départements suivants : Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales (à l'exception des cantons d'Olette et d'Arles-sur-Tech), Vaucluse ;
• dans la partie du département du Var délimitée au sud par la limite nord des communes d'Evenos, de Le Beausset, de Solliès-Toucas, de Cuers, de Puget-Ville, de Collobrières, de La Garde-Freinet, de Plan-de-la-Tour et de Sainte-Maxime ;
• dans l'arrondissement de Nyons et dans le canton de Loriol-sur-Drôme dans le département de la Drôme ;
• dans certaines unités administratives du département de l'Ardèche.

Zone CIIIb :

• dans les départements de la Corse ;
• dans la partie du département du Var située entre la mer et une ligne délimitée par les communes (elles-mêmes comprises) d'Évenos, de Le Beausset, de Solliès-Toucas, de Cuers, de Puget-Ville, de Collobrières, de La GardeFreinet, de Plan-de-la-Tour et de Sainte-Maxime ;
• dans les cantons d'Olette et d'Arles-sur-Tech dans le département des Pyrénées-Orientales.

L’étiquette doit mentionner le titre alcoométrique volumique acquis. Le titre alcoométrique volumique acquis est indiqué en unités ou demi-unités de pourcentage. Le chiffre correspondant au titre alcoométrique acquis est suivis du symbole « % vol. » et peut être précédé des termes « titre alcoométrique acquis » « ou « alcool acquis ou de l’abréviation « alc ». Le titre alcoométrique indiqué ne peut être supérieur ni inférieur de plus de 0,5 vol. au titre déterminé par l’analyse.

Définitions des termes « embouteilleur » concernant les vins tranquilles et, « producteur  », « vendeur », « adresse » concernant les vins mousseux, vins mousseux gazéifiés, vins mousseux de qualité, vins mousseux de qualité de type aromatique :

« Embouteilleur » (pour les vins tranquilles seulement) :
l’embouteilleur est la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes établies dans l'Union européenne, qui procède ou qui fait procéder pour son compte à l'embouteillage.

« Embouteillage » :
c’est la mise du produit concerné en récipients d'une capacité de 60 litres ou moins en vue de sa vente ultérieure.

« Producteur » (pour les vins mousseux seulement) :
la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, par qui ou pour le compte de qui est réalisée la transformation des raisins ou des moûts de raisins en vin ou la transformation des moûts de raisins ou du vin en vin mousseux, en vins gazéifiés, en vins mousseux de qualité ou en vin mousseux de qualité de type aromatique.

« Importateur » :
c’est la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, établie dans l'Union qui assume la responsabilité de la mise en circulation des marchandises non Union.

« Vendeur » (pour les vins mousseux seulement) :
c’est la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, non couverte par la définition de producteur, achetant et mettant ensuite en libre pratique des vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés, des vins mousseux de qualité ou des vins mousseux de qualité de type aromatique. C’est donc un négociant.

« Adresse » :
les indications de la commune et de l'État membre ou du pays tiers où se situent les locaux ou le siège social de l'embouteilleur, du producteur, du vendeur ou de l'importateur.

Rappels des grandes règles pour indiquer l’embouteilleur d’un vin :

Le nom et l'adresse de l'embouteilleur sont complétés des termes « mis en bouteille par […] ».

Exemple : Mis en bouteille par « nom de la société qui embouteille » à « nom de la commune + code postal » France.

1. Lorsque le nom et l’adresse ne correspondent pas à une AOP ou une IGP :
   Le nom de la commune est autorisé en plus du code postal s’il ne renvoie pas à une Indication Géographique et si la taille et la police de caractère ne sont pas différentes et excessives par rapport au reste des informations. Le code utilisé pour la commune est le code postal précédé de la lettre « F » dans le cas où la commune est exactement identifiée par le code postal.
   Exemple : « Mis en bouteille par La SCA La Douzaine à Alençon - 61000 - France »
    
2. Lorsque le nom et / ou l’adresse correspondent à la dénomination d’une AOP ou d’une IGP ou font intervenir des termes réservés aux Indications Géographiques tels que « Château », « Domaine » etc. alors :
   
   - Si seul le nom de l’embouteilleur contient une Indication Géographique :
   Le producteur peut remplacer sa raison sociale par son nom commercial de producteur (s’il est préalablement enregistré dans son Kbis) suivi de la mention « France ».
   
   Exemple de remplacement du nom de l’embouteilleur : « Mis en bouteille par SCEA Château La Baie » devient « Mis en bouteille par La Baie ».
   
   Si cette substitution n’est pas possible, l’opérateur peut recourir à l’utilisation d’un code EMB suivi du terme « France ». Dans ce cas il faut demander à la Direction Départementale de la Protection des Populations un codage EMB.
   
   Exemple de codage EMB : « Mis en bouteille par EMB XX XXX - France »
   
   - Si seule l’adresse contient une Indication Géographique :
   Le nom de la commune est remplacé par le code postal du lieu d’embouteillage précédé de la lettre « F ».
   
   Exemple : « Mis en bouteille par La SCA La Douzaine à - 33500 - Pomerol - France » devient « Mis en bouteille par La SCA La Douzaine à F - 33500 ».
   
   Dans le cas où le code postal ne suffirait pas à identifier la commune, l’opérateur devra alors utiliser le code postal complété par 3 chiffres du code géographique de la commune et précédé de la lettre « F ».
   
   - Si le nom de l’embouteilleur et de la commune contiennent une Indication Géographique :
   Dans ce cas il faut utiliser un codage EMB (à demander à la Direction Départementale de la Protection des Populations) suivi du terme « France ». 
   
   Exemple de codage EMB : « Mis en bouteille par EMB XX XXX - France »
    
3. Les mentions relatives à l’embouteilleur, au producteur, au vendeur ou à l’importateur peuvent être réunies ensemble si elles concernent la même personne.
   Dans ce cas, les indications peuvent être remplacées par un code correspondent au siège de l’entreprise en cause. Le code doit être complété par une référence à l’Etat membre et par l’indication du nom et de l’adresse d’une autre personne ayant participé à la commercialisation du produit.
    
4. Dans le cadre d’un embouteillage à façon, l’indication de l’embouteilleur est complétée par les termes « mis en bouteille pour X » ou « mis en bouteille pour X par Y ».  Quand l’embouteillage est réalisé dans un lieu qui diffère de celui de l’embouteilleur, il convient de l’indiquer par la référence exacte du lieu en question.
    
5. Pour les vins conditionnés dans des récipients qui ne sont pas des bouteilles,
   les termes « mis en bouteille par » et « embouteilleur » sont remplacés par « conditionné par » et « conditionneur ».
    
6. Pour les vins importés en vrac et mis en bouteille dans l’Union,
   le nom de l’importateur peut être remplacé ou complété par celui de l’embouteilleur. L'indication se fait par les termes « importateur » ou « importé par X ».


7. Pour les vins mousseux conditionnés dans des bouteilles,
   ce sont les termes « producteur », ou « produit par X » et vendeur » ou « vendu par X », ou des termes équivalents qui doivent être utilisés.

L’apposition de cette mention se fait soit par un message écrit, soit par un pictogramme.

Le message écrit est le suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences grave sur la santé de l’enfant ».

Il n’existe pas de taille minimum mais le message doit être lisible et être apposé dans le même champ visuel que le titre alcoométrique.

Le pictogramme est le suivant :

Image

Les deux mentions facultatives figurant le plus fréquemment sur un Vin De France sont le cépage et le millésime.

Pour être affichés, le cépage et/ou le millésime doivent représenter au moins 85 % du volume conditionné (règle dite du « 85/15 »). Le mélange de vins de cépages ou millésimes différents est un coupage et doit être mentionné sur un registre de coupage et sur les documents d’accompagnement afférents aux vins issus de ce coupage.

Avant de pouvoir afficher un cépage et ou un millésime sur une bouteille de Vin De France, l’opérateur doit demander un agrément et une certification à FranceAgriMer :

D’abord les opérateurs suivants doivent demander un agrément à FranceAgriMer :

- un opérateur de Vin De France qui réalise (ou fait réaliser par un prestataire) le conditionnement d'un vin,

- un opérateur de Vin De France qui réalise la mise à la consommation sur le territoire national d'un vin non conditionné (vin à la tireuse),

- un opérateur de Vin De France qui réalise l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné.

Suite à cette décision d’agrément, il convient de faire certifier ces lots de Vin De France avec mention de cépage et/ou de millésime par FranceAgriMer.

L'agrément et la certification font l'objet de frais établis respectivement sur une base forfaitaire et sur la base de la déclaration des volumes réellement commercialisés. Une téléprocédure vous permet désormais de faire vos demandes d'agrément, de certification et votre déclaration de commercialisation. Pour vous aider, vous pouvez consulter le manuel utilisateur.

Teneur en sucre :

La teneur en sucre est obligatoire pour les seuls vins mousseux et facultative pour les autres vins. Les mentions suivantes sont associées à une teneur en sucre correspondante.

- La mention « brut nature », si sa teneur en sucre est inférieure à 3 grammes par litre et s’il n’y a pas eu addition après la prise de mousse.

- La mention « extra brut » est indiquée si sa teneur en sucre se situe entre 0 et 6 grammes par litre.

- La mention « brut » est indiquée si sa teneur en sucre est inférieure à 12 grammes par litre.

- La mention « extra dry » est indiquée si sa teneur en sucre se situe entre 12 et 17 grammes par litre.

- La mention « sec » est indiquée si sa teneur en sucre se situe entre 17 et 32 grammes par litre.

- La mention « demi-sec » est indiquée si sa teneur en sucre se situe entre 32 et 50 grammes par litre.

- La mention « doux » est indiquée si sa teneur en sucre est supérieure à 50 grammes par litre.

Vin biologique

La mention « Vin Biologique » est une mention facultative réglementée. Initialement, la législation relative à l’agriculture biologique ne concernait pas les conditions d’élaboration des vins. Sur le marché européen, seule la mention « obtenu à partir de raisins issus de l’agriculture biologique » était autorisée sur l’étiquette.

L’adoption d’un texte sur le vin biologique, le 8 février 2012 à Bruxelles, est venue combler cette lacune. Ce texte restreint certaines pratiques et procédés œnologiques habituellement utilisés dans l’élaboration du vin traditionnel. Il instaure en outre une teneur limite en sulfites inférieure de 30 à 50 mg par litre, selon le type de vin et sa teneur en sucre résiduel. Par ailleurs, l’ensemble des produits utilisés doit être certifié bio. Les vins produits conformément aux nouvelles dispositions, ainsi qu’au règlement sur l’agriculture biologique ont pu prétendre le 1er août 2012 à la certification « vin biologique » et porter cette mention sur l’étiquetage ou utiliser le logo biologique l’UE ainsi que le code attribué à l’organisme de contrôle.

Les opérateurs qui font le choix de produire des vins biologiques et qui souhaitent l’indiquer sur l’étiquette de leurs vins doivent utiliser le logo biologique de l’UE. Ils peuvent également solliciter la mention « agriculture biologique » équivalente en droit français si l’organisme certificateur vérifie qu’il satisfait au respect des normes applicables.

Image

Haute valeur environnementale

La mention « Haute Valeur Environnementale » est une mention facultative réglementée.  Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification qui comporte plusieurs niveaux d’exigences. Le niveau le plus élevé ouvre droit à la mention « exploitation de haute valeur environnementale » dite HVE niveau 3.

Image

Vin méthode nature

La mention « vin méthode nature » est une mention facultative réglementée qui répond à un cahier des charges.

• 100 % des raisins destinés à un vin qui se revendique « Vin méthode nature » se doivent d’être issus d’une agriculture biologique engagée et certifiée (Nature & Progrès, AB, ou 2e année de conversion AB à minima).
• Les vendanges sont manuelles.
• Les vins biologiques sont vinifiés uniquement avec des levures indigènes. Aucun intrant n’est ajouté. Aucune action de modification volontaire de la constitution du raisin n’est autorisée. Aucun recours aux techniques physiques (osmose inverse, filtrations, filtration tangentielle, flash pasteurisation, thermovinification, etc.) n’est permis. Aucun sulfite n’est ajouté avant et lors des fermentations, ni dans les pieds de cuve (possibilité d’ajustement de l’ordre de : SO2 < 30 mg/l H2SO4 total, quels que soient la couleur et le type de vin avant la mise ; obligation d’information d’adjonction de sulfites, mentionnée sur l’étiquette via un logo dédié).
• Utilisation d’un des logos d’identification. Le premier est utilisable pour les vins sans sulfites ajoutés (pas d’ajout extérieur de sulfites) jusqu’à 20 mg/L pour accepter la « fabrication » de sulfites naturels. Le deuxième est utilisable dès qu’il y a de l’ajout de sulfites, même en quantité faible (< à 10 mg). A utiliser jusqu’à 30 mg/L de sulfites.

Image

Image

Vin en biodynamie  ( exemple pour la certification avec Demeter )

La culture en biodynamie se distingue de la culture conventionnelle et biologique. Un cahier des charges précis doit être respecté pour indiquer ce terme sur l’étiquette.

A ce jour avec la marque collective Demeter, deux mentions sont possibles sur l’étiquetage :

• Vin demeter : les raisins sont certifiés Demeter, la vinification est conforme aux cahiers des charges Demeter. Le logo Demeter peut être utilisé sur l’étiquette.
• Vin issu de raisins demeter : les raisins sont certifiés Demeter, la vinification est conforme aux cahiers des charges bio européen. Le logo Demeter ne peut pas être utilisé sur l’étiquette.

Les niveaux de certification peuvent varier pour un même domaine selon les cuvées et les millésimes, en fonction des aléas climatiques notamment

Bee friendly

Afin d’être certifié et de pouvoir utiliser le logo Bee Friendly, les agriculteurs partenaires doivent respecter un cahier des charges, contrôlé chaque année. Le cahier des charges établit une liste de pratiques éliminatoires et 3 niveaux de qualification correspondant aux étapes successives d’une démarche de progrès. Celui-ci contient 27 critères comme par exemple : la création de zones de préservation de la biodiversité, la garantie de traçabilité, des partenariats avec des apiculteurs ou associations d’apiculteurs, l’interdiction totale d’utiliser les pesticides les plus toxiques pour les abeilles (la « liste Noire » de Bee Friendly ), ou le soutien à des projets de recherche.

La conformité au label est contrôlée par l’organisme accrédité et indépendant Ecocert.

Image

Vignerons engagés

Anciennement appelé « Vigneron Développement Durable », le cahier des charges de ce label évalue les pratiques du cep de vigne jusqu’à l’embouteillage, afin de garantir la durabilité environnementale, sociale et économique des entreprises. Le cahier des charges est audité et évalué par l’organisme extérieur de contrôle indépendant Afnor Certification.

Image

Vin Végan

Le V-Label est accordé aux produits respectant un cahier des charges standardisé. Ce dernier a été établi par le comité international de l’Union végétarienne européenne, dont l’AVF fait partie intégrante. Un vin peut être certifié végan lorsqu’aucune étape de sa production et/ou transformation ne fait intervenir de produits d’origine animale, sous une forme brute ou transformée, qu’il s’agisse par exemple :

• d’ingrédients (y compris additifs, vecteurs, excipients; arômes et enzymes);
• d’auxiliaires technologiques;

de substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées d’une manière et dans un but analogue à celui des auxiliaires technologiques

Terra Vitis

La mention « Terra Vitis » est subordonnée au respect d’un cahier des charges qui permet d’assurer le respect des 10 principes d’action suivants :

1. Promouvoir une viticulture responsable et maintenir ou développer la triple performance : environnementale, économique et sociale.
2. Privilégier avant tout les mécanismes naturels de régulation et apprendre à protéger les équilibres naturels du vignoble.
3. Favoriser un environnement sain pour protéger la santé des producteurs, de leurs salariés, de leurs voisins et des citoyens en général.
4. Limiter les interventions au vignoble au strict nécessaire afin de réduire son impact sur l’environnement et sur la santé de tous.
5. Assurer la production de raisins sains.
6. Accroître et valoriser la diversité biologique dans les parcelles et leurs alentours.
7. Améliorer ou préserver la qualité de l’eau, de l’air et du sol viticole.
8. Améliorer la sécurité des travailleurs.
9. Assurer une excellente hygiène de la cave.
10. Limiter la production de déchets, les trier et assurer leur prise en charge dans les filières appropriées.

Image

Norme Iso 26 000 :

La responsabilité sociétale des entreprises est définie comme la responsabilité d’une entreprise vis à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

• contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société;
• prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales;
• est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. Les grandes lignes directrices de la responsabilité sociétale sont décrites dans la norme volontaire internationale ISO 26000:2010. <

  Image

  

Sur l’étiquette d’un vin, le nom du producteur est une mention obligatoire. Cette mention obligatoire peut faire l’objet d’un complément à condition qu’il ne soit pas susceptible de créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.

Un vigneron peut se désigner sur une bouteille comme « artisan vigneron » s’il respecte certaines conditions :

• être immatriculé au Répertoire des métiers  

• répondre aux exigences de qualification professionnelle prévues à l’article 1 du décret du 2 avril 1998 :

- avoir un Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un Brevet d'études professionnelles (BEP) pour le métier de brasseur.

ou

- une expérience professionnelle dans ce métier de 3 années au moins.

A : Agiorgitiko, Aglianico, Aglianico crni, Aglianicone, Albarossa, Aleatico, Alicante, Alicante Bouschet, Alicante Branco, Alicante Henri Bouschet, Aligoté, Alikant Buse, Altesse, Ansonica.

B : Barbera, Barbera Bianca, Barbera Sarda, Barbera Sarda, Blauburgunder, Blauer Burgunder,, Blauer Frühburgunder, Blauer Spätburgunder, Blaufränkisch, Borba, Borgonja istarska, Bosco, Brachetto, Budai, Burgund Mare, Burgundac beli, Burgundac bijeli, Burgundac crni, Burgundac sivi, Burgundec bel, Burgundec crn, Burgundec siv, Busuioacă de Bohotin.

C : Cabernet Moravia, Calabrese, Cesanese, Clairette, Clairette rose, Corinto Nero, Cortese.

D : Duna gyöngye, Dunaj, Duras, Durasa.

E : Early Burgundy.

F : Fehér Burgundi, Burgundi, FortanaFrâncușă, Frankovka, Frankovka modrá, Freisa, Frühburgunder.

G : Galbenă de Odobești, Gascon, Gascon, Gewurztraminer, Graciosa , Grasă de Cotnari, Grauburgunder, Grauer Burgunder,Greco, Grignolino, Gringet, Grossburgunder.

I : Izsáki Sárfehér.

J : Jacquère, Jurançon blanc, Jurançon blanc, Jurançon noir, Jurançon noir.

K : Kékfrankos Friulano, Kisburgundi kék, Korinthiaki.

L : Lacrima, Lambrusco, Lambrusco grasparossa, Lambrusco Salamino.

M : Maceratino, Melnik, Мелник, Mondeuse, Mondeuse blanche, Montepulciano, Moravia agria, Moravia dulce, Muškat moravský.

N : Nagyburgundi, Nebbiolo, Nero d'Avola.

P : Persan, Picolit, Pikolit, Pignoletto, Portoghese, Poulsard, Primitivo (mais Zinfandel est autorisé).

R : Radgonska ranina, Rajnai rizling, Rajnai rizling, Renski rizling, Rheinriesling, Rhine Riesling, Riesling , Riesling renano, Rizling rajnski, Rizling rýnsky, Rossese, Ryzlink rýnský

S : Sangiovese (mais Nielluccio est autorisé), Savagnin, Savagnin blanc, Savagnin rose, Spätburgunder, Štajerka, Štajerska belina, Sylvaner.

T : Teran, Teroldego, Torrontés riojano, Trousseau, Trousseau gris.

V : Verdea, Verdeca, Verdese, Verdicchio, Vermentino (mais Rolle est autorisé), Vernaccia.

W : Weißburgunder, Weissburgunder, Weißer Burgunder, Weisser Burgunder.

Z : Zalagyöngye.

Sont autorisés :

• La mention relative à l’utilisation des copeaux de bois : sous certaines conditions, les morceaux de bois de chêne peuvent être utilisés pour l'élaboration et l'élevage des vins, y compris pour la fermentation des raisins frais et des moûts de raisins et pour transmettre au vin certains constituants issus du bois de chêne. Les morceaux de bois doivent provenir exclusivement des espèces du Quercus. Les dimensions des particules de bois doivent être telles qu'au moins 95 % en poids soient retenues par le tamis dont les mailles sont de 2 millimètres (soit 9 mesh). L'étiquette doit mentionner l'origine de la ou des espèces botaniques de chêne et l'intensité du chauffage éventuel, les conditions de conservation et les consignes de sécurité. Ce traitement doit faire l'objet d'une inscription sur un registre.
• L’utilisation du bois dans l‘élevage : les mentions relatives à la fermentation, à l’élevage et au vieillissement des vins peuvent être apposées dès lors que l’ensemble du vin revendiquant une de ces mentions a été fermenté, élevé ou vieilli dans des récipients en bois et que, pour 50 % au moins de son volume, il l’a été pendant une durée minimale de six mois.
• L’utilisation de la mention : « Blanc de blanc » ou « blancs de blancs » est réservée à certains produits vitivinicoles (vin, vin nouveau encore en fermentation, vin de liqueur, vin mousseux) produits en France et issus de la fermentation exclusive de jus de raisins blancs.
• La mention « nouveau » : l’indication de l’année de récolte est obligatoire dans l’étiquetage des Vins De France comportant le qualificatif « nouveau ». De ce fait, l’entreprise souhaitant commercialiser Vin De France avec la mention « nouveau » devra se conformer aux procédures d’agrément et de certification suivie par FranceAgriMer (revendication obligatoire du millésime). La taille des caractères de l’indication du millésime sera au moins équivalente à celle de la mention « nouveau ».
• La teneur en sucre / cépage / millésime : voir plus haut.
• Les distinctions et médailles : les distinctions ou médailles obtenues peuvent uniquement être mentionnées sur les étiquettes des lots primés.

Sont interdits aux Vins De France :

• Les mentions relatives à l’indication de l'exploitation : Abbaye, Bastide, Campagne, Chapelle, Château, Clos, Commanderie, Cru, Domaine, Hospices, Mas, Manoir, Monastère, Mont, Monopole, Moulin, Prieuré, Tour sont réservées aux vins bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP.
• Les mentions « premier cru », « grand cru » sont réservées à certaines appellations.
• Les mentions : « mis en bouteille à la propriété », « mis en bouteille en région de production » sont réservées aux AOP et aux IGP.
• La mention « vendange tardive » est réservée aux AOP.
• Des mentions (texte ou dessin) faisant référence à des lieux géographiques tels qu’une région de France, un vignoble, un village, un lieu-dit, etc.
• Les mentions « vieux, très vieux, et extra vieux » sont réservés aux vins de liqueur bénéficiant d’une appellation d’origine pour lesquels ces termes sont définis dans leur cahier des charges.
• Les allégations de santé : les boissons alcooliques ne peuvent comporter sur leur étiquette aucune allégation nutritionnelle et de santé.
• La mention « primeur » est réservée aux vins sous AOP et IGP.

Les étiquettes de vin peuvent être considérées comme des œuvres de l’esprit présentant un caractère original et peuvent donc être protégées par le droit d’auteur. Elles peuvent surtout être protégées par le droit des marques.

Les vins dont l'étiquetage ou la présentation n'est pas conforme ne peuvent pas être commercialisés dans l'Union.

Afin de vérifier si ces obligations sont respectées par les opérateurs, la DGCCRF opère des contrôles réguliers. Elle peut enquêter, adresser des injonctions et, dans les cas les plus graves, dresser des procès-verbaux.