Certification environnementale / HVE

La certification environnementale fait partie du plan européen visant à favoriser l’agriculture intégrée. 

Les certifications environnementales aident les entreprises à instaurer un système de management environnemental (SME). Elles permettent de mieux contrôler et réduire l'impact de leurs activités sur l'environnement. Ces certifications permettent aussi de montrer l'efficacité de la gestion environnementale des entreprises. 

Une certification fonctionne à l'aide d'un cahier des charges (public ou privé), un organisme certificateur et des règles d'utilisation (logo). 

L’agroécologie est un synonyme de l’agriculture intégrée, elle est définie comme étant :

« Les systèmes qui privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité, en maintenant ou en augmentant la rentabilité économique, en améliorant la valeur ajoutée des productions et en réduisant la consommation d'énergie, d'eau, d'engrais, de produits phytopharmaceutiques".

La certification « haute valeur environnementale » représente le 3e et dernier niveau de certification environnementale.

Afin d'obtenir la certification HVE, il faut répondre aux exigences autour de 4 thématiques : 

• Protection de la Biodiversité : Nécessité d'avoir 10% de la surface en SET (surface équivalente topographique). 
  Le calcul de la Surface Équivalente Topographique (SET) repose sur l'identification et la mesure des éléments paysagers favorables à la biodiversité présents sur l'exploitation, tels que les haies, bandes enherbées, bordures de champs, lisières de bois, bosquets, arbres isolés, fossés ou mares
• Stratégie phytosanitaire : Calcul des IFT (herbicides et Hors herbicides), pas de produit CMR1 (bonus si pas de CMR2), bonus pour le matériel utilisé et les techniques alternatives mises en oeuvre. 
  L'IFT mesure l'intensité d'usage des produits phytosanitaire par rapport aux surfaces agricoles de l'exploitation. Un IFT faible indique une utilisation raisonnée de produits phytosanitaires. 
• Gestion de la fertilisation : Via le calcul du bilan azoté, bonus en cas d'utilisation d'Outils d'Aide à la Décision (OAD) surtout si 55% de l'azote est d'origine organique. 
  Le bilan azoté permet d'évaluer l'équilibre entre les apports et les exportations d'azote sur une parcelle agricole. Un bilan positif signifie un excès d'azote (un risque de pollution). 
• Gestion de l'irrigation : L'objectif est d'optimiser l'utilisation de l'eau pour préserver les ressources tout en assurant les besoins des cultures. 
  En ce sens il faut : adhérer à l'Organisme Unique de Gestion Collective ou, utiliser des outils de suivi (sondes...) ou, utiliser des techniques économes (goutte à goutte, irrigation de précision...). 

Les 3 niveaux de certifications sont : 

• Niveau 1 : Prérequis réglementaire, autodiagnostic, niveau conditionnant les aides de la PAC (respect de l'environnement, Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales pour l'eau (BCAE), cahier d'enregistrement phytosanitaire). 
  Ce niveau est indispensable à l'obtention des suivants. 
   
• Le Niveau 2 (ce niveau est facultatif à l'obtention du niveau 3) : C'est une obligation de moyens. 
  Ce niveau donne lieu à une certification obtenue pour 3 ans. On retrouve dans ce niveau des exigences en termes de biodiversité (les plans d'exploitation), de stratégie phytosanitaire (cahier d'enregistrement, justificatif traitement), ou encore des exigences en termes de fertilisation des sols (cahier d'enregistrement, traçabilité...)
   
• Niveau 3 : C'est une obligation de résultats s'inscrivant dans une démarche de progrès.
  Le niveau 3 aussi dénommé HVE est certifiant et les exploitations dépendant aux exigences peuvent mentionner le logo sur l'emballage de leurs vins. 

La certification de Haute Valeur Environnementale est soumise à une réglementation nationale. 
La mention est attribuée pour 3 ans (durée d'un cycle de certification) par un organisme de contrôle indépendant (organisme certificateur), agrée par le ministère en charge de l'agriculture. 

Non, si l’agroécologie et l’agriculture biologique poursuivent les mêmes objectifs, les efforts mis en place pour y parvenir sont différents.

L’agroécologie possède une approche globale, incorporant des éléments à la fois écologiques et sociaux dans le but de promouvoir une agriculture plus durable.

L’agriculture biologique consiste en une méthode de production définie globalement comme par l’utilisation d’intrants naturels et l’interdiction de produits synthétiques.

Il n’existe pas de document appelé « cahier des charges » au sens strict.

Toutefois, lorsqu’un opérateur décide de passer les différentes certifications environnementales, il doit respecter le règlement d’utilisation de la marque.

Ce document joue le rôle de cahier des charges. Les opérateurs devront respecter ce règlement d’utilisation sous peine de ne pouvoir utiliser la certification environnementale.

Vous trouverez ci-après le lien du règlement d’utilisation.

Deux modes de certifications existent : 

• la certification gérée individuellement
• la certification gérée dans un cadre collectif 

Pour la démarche individuelle : 

Pour la démarche collective : 

Dans le nouveau cahier des charges HVE, l'utilisation de produits classés CMR1 sur la campagne auditée est rédhibitoire pour valider le volet "Stratégie phytosanitaire". La certification HVE n'est alors plus possible. 

Quant à l'utilisation des produits classés CMR2, elle est possible mais réduit le nombre de points obtenus. 

Pour rappel, le système de points est désormais le suivant : 

• 1 point est attribué si l'agriculteur n'utilise pas de produit herbicide classé CMR2 ;
• 1 point est attribué si l'agriculteur n'utilise pas pour les autres traitements (hors herbicides) des produits classés CMR2. 

Voici une liste (non exhaustive) des produits fongicides classés CMR 2 : 

• Produits contenant du tébuconazole : Mayandra, Mystic EX, Bounty…
• Produits contenant du bromuconzaole : Wasan, Ninevi, Soleil, Djemba, Sakura…
• Produit contenant du metconazole : Carambar star, Juventus, Sunorg Pro, Metcostar, Librax etc…
• Produits contenant du prothioconazole associé à du tébuconazole ou de la fluoxastrobine : Prosaro Care, Piano, Fandango S...

La teneur en sulfite dans le vin n’est pas un élément pris en compte dans le cadre des certifications environnementales. Ainsi les seuils de teneur en sulfites pour les vins certifiés HVE sont les mêmes que pour les autres vins.

Pour rappel :

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L’article L.640-2 du code rural et de la pêche maritime fixe les conditions d’utilisation des mentions valorisantes comme HVE. Lorsque l’exploitation accède au 3e niveau de certification, elle peut utiliser le macaron de la certification environnementale de niveau 3.

Le site du ministère de l’agriculture rappelle également que l’utilisation de ces logos est soumise au respect des conditions d’utilisation.

L’utilisation des logos et de la mention « exploitation de haute valeur environnementale » ou toute autre mention équivalente est réservée aux exploitations qui ont obtenu ladite certification.

Il en existe 2 différents, le premier est le logo « haute valeur environnementale », qui concerne directement l’exploitation dont les produits sont commercialisés.

Logo « Haute valeur environnementale :

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Règlement d’utilisation du logo : « haute valeur environnementale »

Il existe aussi le logo « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale ».

Ce logo concerne surtout le produit en lui-même, garantissant qu’il provient bien d’une exploitation certifiée « haute valeur environnementale ».

Cette mention s’inscrit surtout dans une logique commerciale. L'utilisation du label HVE est désormais ouverte de plein droit non seulement aux exploitants HVE mais également aux opérateurs dont l’activité repose sur la transformation, la distribution, la commercialisation, le négoce des produits agricoles et des denrées alimentaires transformées.

Attention : Le produit doit comporter au moins 95 % d’ingrédients d’origine agricole issus d’exploitations HVE.

Logo « Issu d’une exploitation de haute valeur environnementale » :

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Règlement d’utilisation du logo : « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale »