Codes interprofessionnels et nomenclature douanière
Lors de l'établissement de la déclaration en douane, à l'importation ou à l'exportation, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante.
Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures :
Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position Système Harmonisé (SH), système de désignation et de codification des marchandises applicable pour plus de 95 % du commerce mondial.
Nomenclature Combinée (NC) est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système Harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
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Dans la nomenclature douanière , au sens du numéro "2202" on entend pas "boissons non alcooliques" les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5% vol. .
- Si un vin est désalcoolisé avec un taux alcoométrique inférieur à 0,2%, c'est le code "2202 99 91" qui s'applique
- Si un vin est désalcoolisé avec un taux alcoométrique compris entre 0,2% et 0,5%, c'est le code "2202 99 19" qui s'applique.
