Vin De France désalcoolisé / Désalcoolisation

Il est désormais possible d’utiliser les mentions « Vin De France désalcoolisé » et « Vin De France partiellement désalcoolisé » pour qualifier un Vin De France ayant subi une désalcoolisation totale ou partielle.

Seuls les vins issus de la dénomination Vin De France peuvent être totalement désalcoolisés et mentionner sur leurs habillages « Vin De France désalcoolisé ».

La quantité d’alcool présente dans le produit est réglementée, de même que toutes les pratiques qui la font varier.

FAQ

Qu’est-ce que le vin et quel est le degré minimum/maximum pour un vin ?

On entend par « vin », le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins.

Il ne peut y avoir un titre alcoométrique inférieur à 8.5% si les raisins récoltés proviennent exclusivement des zones viticoles A et B  et 9% pour les vins issus de raisins provenant des autres zones viticoles.

Un Vin De France peut-être partiellement ou totalement désalcoolisé ainsi il n’existe pas de limite minimum de T.A.V pour la dénomination Vin De France.  Le titre alcoométrique maximal pour un Vin De France est de 15%.

Qu’est-ce que le titre alcoométrique volumique ?

Titre alcoométrique volumique acquis : le titre alcoométrique volumique dit « T.A.V » est  le nombre de volumes d’alcool pur à une température de 20°C contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température, le plus souvent employé sous la désignation « TAV ».

Titre alcoométrique volumique en puissance : nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température.

Titre alcoométrique volumique total : somme des titres alcoométriques acquis et en puissance.

Titre alcoométrique volumique naturel : titre alcoométrique volumique total d'un produit avant tout enrichissement.

Titre alcoométrique massique acquis : nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit.

Titre alcoométrique massique en puissance : nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par la fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit.

Titre alcoométrique massique total : somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance.

Qu’est-ce qu’un vin à teneur modifiée en alcool ?

Un vin à teneur modifiée en alcool désigne une boisson qui est exclusivement issue du vin et qui a subi un procédé de désalcoolisation, ayant pour conséquence la réduction du titre alcoométrique volumique acquis initial du vin.

La correction de la teneur en alcool est différente de la désalcoolisation partielle. L'objectif de la correction est d'améliorer l'équilibre gustatif du vin. La correction pourra atteindre un maximum de 20 %. Cependant, le TAV devra toujours être supérieur à 8,5 ou 9 % selon la zone viticole. Le vin corrigé pourra conserver la dénomination "vin". 

Exemple : Un vin à 14 % vol. pourra corriger sa teneur en alcool jusqu'à 11,2 % (14 x 80 % = 11,2%) 

Qu’est-ce que la désalcoolisation ?

La « désalcoolisation des vins » désigne un procédé consistant à éliminer une partie ou la quasi-totalité de l’éthanol des vins. Le but est d’obtenir des produits vitivinicoles possédant une teneur en alcool très faible ou réduite.

Les conditions relatives à la désalcoolisation des vins sont énumérées dans le règlement n°2019/934.

Qu’est-ce que la désalcoolisation partielle ?

La « désalcoolisation partielle » désigne un procédé consistant à éliminer une partie de l’éthanol des vins. Le produit de cette désalcoolisation partielle comporte un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 0.5% vol. et inférieur au titre alcoométrique minimal applicable au vin soit 9% vol. (et 8.5%vol. pour des vignes en zones viticoles ZONE A ET B).

Quelles sont les catégories de produits vitivinicoles qui peuvent subir une désalcoolisation ?

Le règlement 2021/2117 dresse une liste limitée de catégories de produits vitivinicoles pouvant faire l’objet d’un processus de désalcoolisation.

  • Vin
  • Vin mousseux
  • Vin mousseux de qualité
  • Vin mousseux de qualité de type aromatique
  • Vin mousseux gazéifié  
  • Vin pétillant
  • Vin pétillant gazéifié

Le vin et les différentes catégories de produits vitivinicoles* au sens de la règlementation.

Seuls les vins de la dénomination Vin De France peuvent être totalement désalcoolisés.

Quels sont les T.A.V limites encadrant les mentions « désalcoolisé » et « partiellement désalcoolisé » ?

 

  • La mention « désalcoolisé », s’applique dans le cadre d’un produit avec un T.A.V inférieur à 0.5% vol, accompagnée de la catégorie de produit vitivinicole*.
  • La mention « partiellement désalcoolisé », s’applique dans le cadre d’un produit avec un T.A.V supérieur à 0.5% et inférieur à 8.5% ou 9% vol. (selon la zone viticole), accompagnée de la catégorie de produit vitivinicole*.

*Tel que : les vins, vins mousseux, vins mousseux de qualité, vins mousseux de qualité de type aromatique, vins mousseux gazéifiés, vins pétillants et vins pétillants gazéifiés.

Peut-on produire un Vin De France désalcoolisé ?

Oui, un Vin De France peut être totalement désalcoolisé si le processus de désalcoolisation respecte la règlementation.

Seuls les vins de la dénomination Vin De France peuvent être totalement désalcoolisés.

Il est également possible de produire un Vin De France partiellement désalcoolisé.

Ainsi les mentions sur l’étiquetage sont :

  •   « Vin De France désalcoolisé » quand le T.A.V est inférieur ou égal à 0.5% vol.
  •  « Vin De France partiellement désalcoolisé » quand le T.A.V est strictement supérieur à 0.5% et a un T.A.V inférieur au T.A.V minimum pour la catégorie du produit (9% ou 8.5% selon la zone viticole).

Quand peut-on désalcooliser un Vin De France ?

Les procédés de désalcoolisation doivent intervenir à un certain moment lors de l’élaboration. Les procédés de désalcoolisation doivent intervenir quand le produit a pleinement atteint les caractéristiques qui le décrivent, il doit toujours s’agir de vin fini.

Il est possible d’enrichir un vin à l’aide d’un ou plusieurs produits : Moût de raisin, moût de raisin concentré, moût de raisin concentré rectifié mais il est interdit d’effectuer cette opération en même temps que le processus de désalcoolisation.

Attention : L’enrichissement du vin s’effectue lors de la phase de production d’un vin, alors que la désalcoolisation s’effectue sur des vins finis ainsi, il est impossible d’effectuer une opération de désalcoolisation avant l’enrichissement d’un vin. Il est impossible de procéder à la désalcoolisation d’un vin si une opération d’enrichissement a été mise en œuvre précédemment .

Quels sont les procédés autorisés pour désalcooliser un Vin De France ?

Les pratiques œnologiques sont énumérées par les textes, que ce soit pour la production, l’élevage ou la conservation.

Les procédés autorisés sont :

  • L’évaporation sous vide partielle
  • Les techniques membranaires
  • La distillation

Ils peuvent être utilisés séparément ou conjointement, mais ils ne peuvent être faits en même temps qu’une augmentation de la teneur en sucre des moûts de raisins.

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un Vin De France désalcoolisé ?

  • Le vin doit être apte à une consommation directe
  • Il ne peut pas y avoir simultanément des opérations d’enrichissement et de désalcoolisation
  • L’opération de désalcoolisation doit être effectuée sous la responsabilité d’un œnologue ou d’un technicien qualifié
  • L’opération est soumise à une déclaration préalable auprès des douanes
  • L’opération de désalcoolisation doit être inscrite dans le registre des manipulations et les documents d’accompagnement

L’étiquetage d’un Vin De France désalcoolisé ou partiellement désalcoolisé peut-il mentionner des indications facultatives ?

La règlementation dispose que les produits définis comme produits de la vigne peuvent mentionner des indications facultatives dont l’année de récolte et le nom d’une ou plusieurs variétés de cuve sur leur étiquetage. Un Vin De France avec mention de cépage peut donc être désalcoolisé et son cépage peut figurer sur son habillage.

Quelles sont les mentions obligatoires pour un vin ayant subi un processus de désalcoolisation ?

Les vins désalcoolisés et partiellement désalcoolisés sont concernés par les mentions obligatoires tout comme les autres.

Toutefois certaines mentions visent particulièrement ces produits, lorsqu’ils sont commercialisés sur le territoire de l’UE.

  • Dénomination de la catégorie de produit de la vigne et de la provenance VIN DE FRANCE
  • la mention « désalcoolisée » et « partiellement désalcoolisée » pour les vins correspondants à ces définitions. (Ex : Vin De France désalcoolisé ; Vin De France partiellement désalcoolisé).
  • Le titre alcoométrique (sauf si le T.A.V est en dessous de 1.2% vol.)
  • Le volume de la bouteille
  • Le numéro de lot
  • L’identité et l’adresse de l’embouteilleur, du producteur, ou du vendeur
  • Le message sanitaire de la femme enceinte (sauf si le T.A.V est inférieur à 1,2% vol.)
  • L’identité de l’importateur dans le cas des vins importés
  • La déclaration nutritionnelle (selon les règles applicables au marché européen. Pour les pays tiers se référer à la législation nationale du pays tiers) qui peut être dématérialisé en dehors de la valeur énergétique
  • La liste des ingrédients dont les ingrédients allergènes (selon les règles applicables au marché européen. Pour les pays tiers se référer à la législation nationale du pays tiers) qui peut être dématérialisée en dehors des allergènes
  • La date de durabilité minimale, pour les produits ayant subi un traitement de désalcoolisation dont le T.A.V est inférieur à 10%

Exemple d'étiquette non dématérialisée : 

 

Exemple d'étiquette dématérialisée : 

 

Qu’est-ce que la date de durabilité minimale ?

La date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire est la date jusqu’à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.

Elle est obligatoire pour les vins ayant subi un traitement de désalcoolisation et dont le titre alcoométrique volumique est inférieur à 10%.

Quel est l'intérêt pour un producteur de Vin De France de recourir à la désalcoolisation ?

Un producteur peut recourir à la désalcoolisation pour obtenir des produits vitivinicoles possédant une teneur en alcool très faible ou réduite.

Ces types de vin sont de plus en plus plébiscités par les consommateurs. Le traitement de correction de la teneur en alcool peut également servir à réduire une teneur excessive d'éthanol du vin afin d'en améliorer l'équilibre gustatif.

Le processus de désalcoolisation est-il soumis à une déclaration préalable ?

Oui, cette opération doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de douanes sur leur site internet, via l’onglet « OENO ».

L’opération de désalcoolisation doit également être inscrite sur le registre des manipulations et les documents d’accompagnement.

L’inscription du message sanitaire de la femme enceinte est-il toujours obligatoire ?

L’inscription du message sanitaire fait partie des mentions obligatoires d’après la législation française. Toutefois cette mention n’est pas obligatoire pour les vins ayant un T.A.V en dessous de 1,2% vol.

L’indication du titre alcoométrique volumique (T.A.V) est-elle toujours obligatoire ?

L’indication du T.A.V fait partie des mentions obligatoires d’après la règlementation européenne. Toutefois cette mention n’est pas obligatoire pour les boissons ayant un T.A.V en dessous de 1,2% vol.

Est-il possible d’utiliser les mentions « vin sans alcool », « sans alcool » et « 0.0% » ?

Les mentions « vin sans alcool », « sans alcool » et « 0.0% » sont des mentions non règlementées en rapport avec la teneur en alcool. Il est possible de les utiliser pour un vin désalcoolisé lorsque la quantité d’alcool n’est pas détectable à l’analyse (en dessous de 0.1% vol.).

Toutefois la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) avertit que l’utilisation de ces mentions peut constituer une confusion dans l’esprit du consommateur en raison du fait que ces boissons peuvent contenir une quantité d’alcool même très petite. Elles pourraient être assimilées à une autre catégorie de produits.

Les vins partiellement désalcoolisés ayant un T.A.V supérieur à 1,2% vol. peuvent cependant utiliser des allégations nutritionnelles relatives à la réduction de la teneur en alcool  comme : « vin à teneur réduite en alcool ».

Peut-on édulcorer un vin ayant subi un traitement de désalcoolisation ?

Les vins ayant subi un traitement de désalcoolisation sont considérés comme des produits vitivinicoles au même titre que les autres. Les procédés œnologiques autorisés par la règlementation (sauf indication contraire) leurs sont applicables.

L'édulcoration d’un vin désalcoolisé ou partiellement désalcoolisé est autorisée lorsqu’elle est effectuée à l'aide d'un ou plusieurs des produits suivants : moût de raisins, moût de raisins concentré, moût de raisins concentré rectifié et qu’elle n’a pas lieu au même moment que le procédé de désalcoolisation.

De plus le vin concerné devra respecter les règles relatives à l’édulcoration en plus de celles relatives à la désalcoolisation.

Peut-on aromatiser un Vin De France partiellement ou totalement désalcoolisé ?

Non, si un Vin De France désalcoolisé ou partiellement désalcoolisé est aromatisé il entre dans une autre catégorie de produit. « Vin De France » ne pourra donc être mentionné sur l’étiquette du produit.

On entend par « aromatisation » une adjonction de substances qui confère au produit final des caractéristiques organoleptiques différentes de celles d’un vin.

La règlementation européenne comporte trois grandes catégories de produits vinicoles aromatisés : L’ajout d’arôme dans un produit vinicole le fait entrer dans l’une des catégories suivantes :

  • Les vins aromatisés ou apéritifs à base de vin : ils comportent au moins 75% de produits vitivinicoles et ont un T.A.V compris entre 14.5% et 22% vol.
  • Les boissons aromatisées à base de vin : ils comportent au moins 50% de produits vitivinicoles et ont un T.A.V compris entre 4.5% et 14.5% vol.
  • Les cocktails aromatisés : ils comportent au moins 50% de produits vitivinicoles et ont un T.A.V compris entre 1.2% et 10% vol.

Les produits vitivinicoles pouvant être aromatisés sont listés de manière exhaustive par la règlementation  :

  • Vin
  • Vin de liqueur
  • Vin mousseux
  • Vin mousseux de qualité
  • Vin mousseux de qualité de type aromatique
  • Vin mousseux gazéifié
  • Vin pétillant
  • Vin pétillant gazéifié

Un vin désalcoolisé ou partiellement désalcoolisé peut-il mentionner qu'il est biologique ?

Le règlement 2018/848 sur la production biologique interdit la correction de la teneur en alcool et par extension la désalcoolisation partielle/ totale des vins.

A l’heure actuelle, aucun produit contenant plus de 5 % de vin désalcoolisé ne peut être certifié biologique.

Il est impossible de faire mention du caractère biologique du vin de base dans la dénomination de vente des produits (ex : boisson désalcoolisée obtenue à partir de vin biologique).